En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d’appel d’offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer.
1372982400
Cet appel d'offre est clôturé
| Secteur | Fourniture |
|---|---|
| Programme | Infrastructure |
| Date de publication | 15.10.2013 |
| Date limite de réponse | 07.05.2013 |
