Secteur	Société civile
Programme	Gouvernance
Date de publication	27.05.2021
Date limite de réponse	15.07.2021

Appel à propositions – Programme d’Appui à la Participation Citoyenne de la Société Civile dans la Gestion du Bien Commun (PARC-RDC)

Formulaire de demande_PARC RDC

Annexe H Déclaration sur honneur

Lignes directrices_PARC RDC_ EuropeAid_171245_IH_ACT_CD.docx

Annexe B-budget

Annexe C-cadre logique

Annexe D – Fiche d’entité légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité juridique)

Annexe E – Fiche d’identification financière

1_Annexe G-contrat type de subvention

Annexe J-informations relatives au régime fiscal applicable au contrat de subvention signé dans le cadre de l appel à propositions (2)

Annexe K-lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts

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