Coopération UE – RDC

La coopération structurelle entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo a été suspendue de 1992 à 2002. En 1995, la RDC (alors République du Zaïre) a délégué l’intégralité de l’exercice des fonctions d’Ordonnateur national à l’Ordonnateur principal du FED. À partir de cette date, toutes les ressources du FED ont été mises en œuvre directement par la Commission européenne, sans aucune participation du gouvernement. Cette délégation a été confirmée par la RDC en 2002, puis en 2003, à l’occasion de la signature des programmes indicatifs nationaux du 8e et du 9e FED.

C’est à partir de 2005 que les nouveaux projets signés sont mis en œuvre depuis le début de leur cycle, selon les règles communes à tous les États ACP qui stipulent que l’ON assure les responsabilités de maître d’ouvrage pour toutes les conventions de financement. À ce titre, et depuis le dernier trimestre de 2006, il lance les appels d’offres, organise l’ouverture des offres et leur évaluation, propose l’attribution des marchés, signe des contrats, en assure la gestion contractuelle et la maîtrise d’ouvrage et, enfin, procède à la liquidation et à l’ordonnancement des paiements ; ceci, au travers de ses services techniques représentés par la COFED. En septembre 2007, un Ordonnateur national délégué est désigné, en la personne du coordonnateur de la COFED, afin d’assurer la mise en œuvre technique, administrative et financière des projets et programmes.

La coopération Union européenne – RDC, composée de dons, est mise en œuvre à travers :

  1. le programme indicatif national, entièrement financé par le Fonds européen de développement ;
  2. les appuis de l’UE en RDC, à travers les lignes budgétaires parfois dénommées « instruments » ;
  3. les interventions humanitaires qui contribuent largement aux actions menées par l’UE en RDC, avec l’agence humanitaire ECHO.

Au niveau politique, l’UE a participé activement aux efforts de la communauté internationale pour restaurer la paix et la démocratie en RDC, en soutenant financièrement le référendum constitutionnel de 2005 et les processus électoraux de 2006 et de 2011, tout en déployant d’importantes missions d’observation électorale.

Au-delà de ces aspects, la contribution de l’UE s’appuie sur un important soutien au développement dans le cadre de l’Accord de Cotonou. L’enveloppe programmable pour la période 2014–2020 (11e Fonds européen de développement) est une des plus importantes sur un plan bilatéral avec plus de 620 millions d’euros mobilisés sur quatre axes prioritaires :

Santé

Environnement et agriculture durable

Gouvernance

Infrastructures

en millions d’euros

À ceci s’ajoutent quelques mesures d’appuis transversaux (appui à la société civile : 12 millions d’euros, et autres mesures : 18 millions d’euros).

Ce partenariat prévoit un dialogue politique soutenu qui permet à l’UE et à la RDC d’échanger régulièrement et ouvertement sur les sujets d’intérêt commun et notamment la préservation de l’espace politique et le respect des Droits humains. L’enveloppe B, destinée à couvrir les imprévus, sera déterminée ultérieurement, selon les mécanismes et procédures spécifiques.