Programme d’appui à la réforme de la justice à l’Est – PARJE UHAKI SAFI

Montant
18.786.766 €
Date signature
27/07/2012
Maître d’œuvre
MJDH
Date limite de mise en œuvre opérationnelle
26/07/2018


Dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et le district de l’!turi, le programme RElUSCO (Programme de restauration de la justice à l’est du Congo) a aidé au redémarrage de l’appareil judiciaire. Toutefois, ce redémarrage reste fragile et précaire. Afin que l’appareil judiciaire puisse atteindre sa vitesse de croisière, c’ est-à-dire un fonctionnement régulier et conforme aux grands principes de droit consacrés dans le droit international et la constitution, la stratégie du présent programme vise à consolider la gouvernance judiciaire tout en remplaçant la lutte contre les violences sexuelles dans une approche « genre » qui met l’accent sur la dignité humaine, et en traitant un des éléments majeurs de l’instabilité sociopolitique de l’est congolais – les conflits fonciers.
La stratégie du programme a principalement consisté, dans sa phase d’atterrissage, à poser les jalons de la pérennisation et de l’appropriation des acquis du programme à travers le renforcement du rôle des divisions provinciales de la Justice, comme service étatique représentant le maître d’œuvre.

Objectif global

Contribuer à la consolidation de l’État de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans le Nord et Sud-Kivu et le district de l’Ituri, qui sont encore des régions troublées.

Objectifs spécifiques

L’objectif spécifique est d’améliorer, en cohérence avec le Plan d’action pour la réforme de la justice et le plan STAREC (stabilisation et reconstruction de l’est du Congo), la gouvernance judiciaire dans ces zones d’intervention en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains.

Résultats attendus

Les résultats attendus du Programme d’appui au renforcement de la justice à l’est sont les suivants:

  1. La gestion administrative, financière et des ressources humaines du secteur judiciaire est améliorée ainsi que la coordination des interventions (de nouveaux agents sont recrutés, les compétences du personnel et le fonctionnement administratif de la justice sont améliorés, les interventions redondantes diminuent et les projets multi-bailleurs se multiplient).
  2. Les lacunes de compétences des magistrats, des agents pénitentiaires et des Officiers de police judiciaire – OPJ sont comblées et les contrôles internes dans le secteur judiciaire sont rétablis (les compétences professionnelles sont accrues, les contrôles hiérarchiques augmentent, les malversations commises par le personnel judiciaire diminuent).
  3. La justice est plus proche des justiciables, particulièrement en milieu rural (le taux de couverture judiciaire de la population et l’accès à l’accompagnement judiciaire augmentent, particulièrement pour les cas de violence sexuelles et de litiges fonciers).