Programme d’appui à la réforme de la justice – PARJ

Date signature
29/04/2010
Montant
30.230.000 €
Date limite de signature des contrats et DP
29/04/2016
Maître d’œuvre
Ministère de la Justice et droits humains
Date limite de mise en œuvre opérationnelle
29/04/2018


Le programme d’appui à la réforme de la Justice s’achemine progressivement, depuis le départ de la mission d’assistance technique, le semestre dernier, vers la fin de sa période de mise en œuvre opérationnelle dont l’échéance est fixée au 29 avril 2018. La programmation des activités prévues dans le cadre du 11e FED, censée débuter au premier trimestre de l’année, est actuellement ajournée. Afin de sauvegarder les dynamiques positives allant dans le sens de l’amélioration du cadre de la réforme, une expertise de haut niveau pour l’appui institutionnel du ministère technique ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature a été mobilisée.

Objectif global

Contribuer à la réforme de la justice en améliorant la gouvernance de l’appareil judiciaire.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont de rendre la justice plus accessible aux citoyens, d’améliorer son fonctionnement et de développer une évaluation conjointe Etat/société civile du fonctionnement de la justice.

Résultats attendus

La stratégie consiste à redynamiser l’appareil judiciaire en combinant l’harmonisation de nouvelles normes (ancrage au droit international, droits de l’Homme, égalité des genres) avec la Constitution et les lois en vigueur, l’amélioration de la gestion financière et comptable, la formation, l’évaluation interne et externe et l’élargissement de l’accès à la justice. Le projet interviendra donc sur les leviers-clés du changement qui sont à la fois à l’intérieur (l’administration de la justice dans ses dimensions ressources humaines et gestion financière) et à l’extérieur (la demande citoyenne de justice) du système judiciaire congolais.