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GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

En synergie avec les bailleurs de fonds, l’état congolais a l’ambition de relever les défis de gouvernance.

Depuis la reprise de la coopération entre l’Union européenne et la RDC en 2002, des programmes lui viennent en appui en matière de renforcement des capacités des institutions, des administrations publiques et des organisations de la société civile (OSC), ceci dans le contexte de la réforme de la justice, de la police, de la sécurité et des finances publiques, sans oublier l’aide au commerce.

Le changement de visage de l’ordre juridique congolais vise la réforme de la justice, spécifiquement, à terme, un arsenal légal moderne, harmonisé, sécurisant pour les affaires et plus sensible aux droits de l’homme ainsi qu’un service public de justice garantissant l’accès à tous les citoyens. La nouvelle législature à l’Assemblée nationale et l’adhésion au système OHADA sont des faits majeurs qui illustrent ce contexte évolutif. À ceci s’ajoute l’appui à la réforme de la Police ainsi que l’assistance des autorités civiles et militaires congolaises dans la conception et la conduite du processus de réforme de la sécurité (volet Défense).

Le contenu des appuis institutionnels développés pour la gouvernance économique – à travers les programmes d’aide au commerce, d’appui à la modernisation des finances publiques et l’intégration économique de la RDC dans le COMESA – intègre les défis majeurs auxquels l’économie congolaise est confrontée et les facteurs contraignants qui limitent son expansion.

Ainsi, depuis sa reprise en 2002, le parcours de la coopération entre l’Union européenne et la RDC, en matière de gouvernance, est marqué par les principales actions suivantes :

  • Contribution à la consolidation démocratique par le projet d’appui à la Commission électorale nationale indépendante
  • Appui à la réforme des ressources humaines de la police nationale congolaise qui comprend la collecte d’informations qualitatives et quantitatives de tous les policiers de la RDC et la mise en place d’un logiciel de gestion des ressources humaines
  • Appui à la consolidation de l’État de droit en RDC, particulièrement dans les domaines des finances publiques, de la justice et des ressources naturelles
  • Contribution à l’amélioration des capacités juridictionnelles dans les provinces de l’est de la RDC, de manière à soutenir l’État de droit (fonctionnalité des lieux de la justice, fonctionnalité de la justice, monitoring et sensibilisation au droit)
  • Contribution au renforcement de la compétitivité de l’économie sur le plan du marché intérieur, régional et international dans le cadre des accords de partenariat économiques (APE)
  • Appui à la mise en œuvre du plan d’action de la réforme des finances publiques
  • Soutien au démarrage de la mise en œuvre de la décentralisation
  • Contribution à l’implication croissante des acteurs non étatiques dans la définition des politiques nationales ainsi que dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de l’aide communautaire
  • Consolidation de la démocratie au travers du programme d’appui aux Parlements
  • Appui au renforcement de l’état de droit par le programme de réforme du secteur de la sécurité (Volet Défense)

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Les unités de gestion de projets, les maîtres d’œuvre (ministères correspondant aux secteurs cités), les entreprises et les ONG prestataires de services ainsi que quelques structures mandatées par l’Ordonnateur national (le ministre des Finances) sont les acteurs principaux de mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne en RDC. La COFED et la délégation de l’Union européenne en RDC travaillent en étroite collaboration pour la planification, les contractualisations spécifiques, le suivi, l’évaluation et l’audit.
Gouvernance, Infrastructures, Santé et Environnement, les rapports annuels de la COFED dressent un aperçu des activités exécutées dans le cadre ces secteurs.

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DEPUIS 2008