Gouvernance

S’interroger sur la Gouvernance nécessite d’en fixer en premier lieu le cadre d’intervention. La notion de Gouvernance, dans l’ensemble des documents de stratégies, est souvent présentée comme un défi qui permettrait d’améliorer l’impact des politiques publiques et de développement des pays du Sud dont les institutions constituent de véritables leviers de changement. La plupart des acteurs institutionnels et non gouvernementaux engagés dans ce secteur placent cette problématique au centre de leurs interventions.

En RDC, il ne fait aucun doute que la réforme du secteur public, ou même sa refonte, sur des principes sains de bonne gouvernance ou de transparence sont des aspects prioritaires pour le développement du pays. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions de l’Union européenne qui font de l’année 2017 une année charnière en matière de gouvernance. Cette période a notamment permis de faire coïncider la clôture des prestations d’assistance technique pour l’ensemble des programmes gouvernance et, de manière consubstantielle, la prise en mains progressive par les capacités nationales des leviers de changement ; ceci, dans une approche de concrétisation des compétences acquises et une gestion optimisée alignées sur les stratégies sectorielles appropriées mises en place.

Il convient de relever que les appuis portés par les programmes et projets, en l’occurrence l’accompagnement en appui-conseil, ont été indéniablement utiles dans le processus des réformes institutionnelles. La volonté des bénéficiaires, parties prenantes, a constitué des atouts sur lesquels s’est appuyée la mise en œuvre de ces programmes. Cet engagement constant et renouvelé des ministères sectoriels s’est traduit par le pilotage des programmes, en raison des orientations conséquentes qui s’en sont dégagées, dans le sens d’une amélioration de la mise en œuvre.

Dans le domaine de la gouvernance politique, les programmes et projets auront contribué à internaliser, au sein des différentes administrations, les changements de paradigmes, notamment par des efforts concertés, déployés à tous les niveaux pour accroître la résilience de ces institutions face aux défis de modernisation et de redevabilité.

Programme d’appui à la réforme de la justice – PARJ

Le programme d’appui à la réforme de la Justice s’achemine progressivement, depuis le départ de la mission d’assistance technique, le semestre dernier, vers la fin de sa période de mise en œuvre opérationnelle dont l’échéance est fixée au 29 avril 2018. La programmation des activités prévues dans le cadre du 11e FED, censée débuter au premier trimestre de l’année, est actuellement ajournée. Afin de sauvegarder les dynamiques positives allant dans le sens de l’amélioration du cadre de la réforme, une expertise de haut niveau pour l’appui institutionnel du ministère technique ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature a été mobilisée.

Programme d’appui à la réforme de la Police nationale congolaise – PARP

La construction d’une Académie de Police matérialise la stratégie de réforme de la PNC, dans ses composantes RH et Formation. Pour cette dernière, à travers la Direction générale des écoles de formation de la PNC (DGEF), le PARP a appuyé la mise en place d’un schéma directeur, des curricula de formation et renforcé le processus de son institutionnalisation, dans l’optique d’une Police professionnelle.

Projet d’appui au démarrage de la décentralisation – PA2D

Démarré le 16 mars 2011, l’objectif du projet était de soutenir le démarrage de la mise en œuvre de la décentralisation en RDC, avec pour finalité de rendre le processus de décentralisation plus opérationnelle, mieux partagée, et ainsi contribuer à l’amélioration des conditions de vie et réduire en perspective la pauvreté des populations provinciales. Sur le plan national, le projet visait à rendre plus opérationnel le dispositif de pilotage, de coordination et de suivi du processus de décentralisation aux côtés des autres partenaires techniques et financiers.

Programme d’appui à la réforme de la justice à l’Est – PARJE UHAKI SAFI

Dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et le district de l’!turi, le programme RElUSCO (Programme de restauration de la justice à l’est du Congo) a aidé au redémarrage de l’appareil judiciaire. Toutefois, ce redémarrage reste fragile et précaire. Afin que l’appareil judiciaire puisse atteindre sa vitesse de croisière, c’ est-à-dire un fonctionnement régulier et conforme aux grands principes de droit consacrés dans le droit international et la constitution, la stratégie du présent programme vise à consolider la gouvernance judiciaire tout en remplaçant la lutte contre les violences sexuelles dans une approche « genre » qui met l’accent sur la dignité humaine, et en traitant un des éléments majeurs de l’instabilité sociopolitique de l’est congolais – les conflits fonciers.

Programme d’aide au commerce – AIDCOM

Le Programme AIDCOM participe à la mise en œuvre d’un vaste programme de réformes et d’appui à la gouvernance, dans l’optique spécifique d’une amélioration de la compétitivité économique de la RDC. Le programme s’inscrit dans le cadre du deuxième pilier du DSCRP « consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ». Les ressources mises à disposition par l’Union Européenne (PIN l0e FED) sont importantes (1 millions €) et significatives de l’intérêt de l’Union Européenne de participer au développement de RDC, dans le domaine du commerce.

Programme d’appui à la réforme des Finances publiques – PAMFIP

La mise en route du projet d ‘appui à la modernisation des finances publiques PAMFIP se traduit par désignation des animateurs du projet à savoir un Régisseur et un Comptable faite par l’Ordonnateur national en accord avec le Chef de Délégation de l’Union Européenne. Il est à noter que la réforme des finances publiques (PAMFIP) s’inscrit dans un processus d décentralisation financière qui, dans les années à venir, aura le plus fort impact en matière des finances publiques,

Projet d’appui aux Organisations de la société civile

Les organisations de la société civile en République démocratique du Congo sont impliquées dans la formulation des politiques et des stratégies de l’aide au développement. Elles ont été associées à la formulation du Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de deuxième génération et elles sont d’ores et déjà impliquées dans le processus de la programmation du 11eme Fonds européen de développement (FED). Le présent projet a pour stratégie d’améliorer la représentativité et le caractère opérationnel des principaux cadres de concertation qui sont autant d’espaces où une participation constructive au dialogue politique eut prendre corps.